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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 28 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/28

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Election du Président de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport
  2. Décret n° 2017-640 du 26 avril 2017 fixant la date d'entrée en vigueur de la contribution prévue au I de l'article 49 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
  3. Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe)
  4. Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice (budget annexe)
  5. Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
  6. Arrêté du 18 avril 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile, au titre de l'année 2017, aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
  7. Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim
  8. Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  9. Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile
  10. Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  11. Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  12. Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
  13. Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
  14. Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport
  15. Arrêté du 26 avril 2017 fixant les dates et lieux des épreuves du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  16. Décision du 24 avril 2017 portant délégation de signature (direction des services de transport)
  17. Décision du 25 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence
  2. Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne
  3. Arrêté du 17 mars 2017 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
  6. Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  2. Arrêté du 18 avril 2017 modifiant le traitement « tirage d'échantillons à partir des déclarations fiscales »
  3. Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du centre informatique douanier (CID)
  4. Arrêté du 21 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances
  5. Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
  6. Arrêté du 24 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
  7. Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie
  8. Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
  2. Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
  4. Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017
  5. Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
  7. Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
  8. Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
  9. Arrêté du 26 avril 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  11. Arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2017-2018
  12. Arrêté du 26 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 26 avril 2017 portant inscription de la tête fémorale OXINIUM de la société SMITH et NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017 relatif à l'aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité
  2. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société coopérative agricole Association des producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne (APFLBB) et modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 relatif à des organisations de producteurs
  3. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société coopérative agricole d'Amou et des producteurs de Kiwifruits de France et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs
  4. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société Coopérative Agricole UNICOQUE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs
  5. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la Société Coopérative Agricole VALPRIM et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs
  6. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la SICA MEYLIM et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs
  7. Arrêté du 5 avril 2017 portant retrait de la reconnaissance de la SICA LA BELLE PROVENÇALE en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  8. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole UNEAL en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair
  9. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la Société Coopérative Agricole Volaille Bio de l'Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair issues de l'agriculture biologique

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « COLIGNY »
  2. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis des Flandres intérieure et maritime
  3. Arrêté du 18 avril 2017 portant agrément de la société « Entreprise sociale pour l'habitat de Maisons-Alfort - société anonyme d'habitations à loyer modéré »
  4. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) NOVIGERE
  5. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « La Plaine normande »
  6. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Bourgogne »
  7. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Rhône-Alpes »
  8. Arrêté du 18 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais »
  9. Arrêté du 19 avril 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logeo Méditerranée (ex-Sud Habitat)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
  2. Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  4. Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  5. Décret n° 2017-652 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
  6. Arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 avril 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension de trois avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-NA-03 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France RCF Aube/Haute-Marne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « RCF Aube/Haute-Marne »
  2. Décision n° 2017-NA-04 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM
  3. Décision n° 2017-NA-05 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
  4. Décision n° 2017-NA-06 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio
  5. Décision n° 2017-NA-07 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des étudiants troyens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes
  6. Décision n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis divers

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