Article 3
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement.
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
NOR : DEVL1710040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/DEVL1710040A/jo/article_3
Texte n°20