Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim
NOR : DEVP1707153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVP1707153A/jo/article_5
Texte n°14