Article 2
La société Lafarge-Holcim est tenue d'informer l'administration de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1707153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVP1707153A/jo/article_2
Texte n°14
La société Lafarge-Holcim est tenue d'informer l'administration de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.
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