Article 1
Le prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau prévu à l'article 32 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée est réparti au prorata de leur part respective dans le produit prévisionnel total pour l'année 2017 des redevances mentionnées à l'article L. 213-10 du code de l'environnement.
Le montant de ce prélèvement est réparti comme suit entre les agences de l'eau :
AGENCES DE L'EAU | PART DU PRODUIT PRÉVISIONNEL TOTAL des redevances en 2017 | CONTRIBUTIONS |
|---|---|---|
Agence de l'eau Adour-Garonne | 12,71 % | 22 237 785 € |
Agence de l'eau Artois-Picardie | 6,62 % | 11 587 204 € |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | 15,45 % | 27 044 374 € |
Agence de l'eau Rhin-Meuse | 7,26 % | 12 702 614 € |
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 24,19 % | 42 335 151 € |
Agence de l'eau Seine-Normandie | 33,77 % | 59 092 872 € |
Total | 100 % | 175 000 000 € |