Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Dijon Métropole ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1710765D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/ARCB1710765D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/2017-635/jo/article_2
Texte n°50
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Dijon Métropole ».
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