Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

Version INITIALE

NOR : ARCB1710765D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/ARCB1710765D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/2017-635/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.