Article 1
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1710765D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/ARCB1710765D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/2017-635/jo/article_1
Texte n°50
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.
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