Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Version INITIALE

NOR : AFSH1709618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/25/AFSH1709618A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 31 mai 2017, à l'exception des membres des comités de l'Ile-de-France qui sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2017. Jusqu'à ces dates, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles que définies au 31 décembre 2015.