Article 17
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG1708943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AGRG1708943A/jo/article_17
Texte n°23