Article 16
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 susvisé, le mot : « Rebel XLR » est supprimé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1708943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AGRG1708943A/jo/article_16
Texte n°23
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 susvisé, le mot : « Rebel XLR » est supprimé.
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