Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1708943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/4/AGRG1708943A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014 modifié susvisé, pour la variété Apalona, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « BARENBRUG TOURNEUR RECHERCHES SA (FR) », sont remplacés par les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) ».