Article 1
Le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est abrogé.
Décret n° 2017-617 du 24 avril 2017 abrogeant le décret n° 2014-385 du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration
NOR : PRMX1711260D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/PRMX1711260D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/2017-617/jo/article_1
Texte n°1