Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR : MENE1710699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/21/MENE1710699A/jo/article_2
Texte n°14