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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0096 du 23 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/23

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
  3. Arrêté du 18 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur-es des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieur-es des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur-es des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
  4. Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux péages applicables sur les autoroutes A9 et A709 du réseau autoroutier concédé à la société ASF
  5. Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  6. Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
  2. Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
  3. Décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay
  4. Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 13 avril 2016
  5. Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-599 du 21 avril 2017 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
  2. Décret n° 2017-600 du 21 avril 2017 relatif à l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption
  3. Décret n° 2017-601 du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
  4. Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Adélie-APIEntreprise
  5. Arrêté du 3 avril 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert aux collectivités locales des données à caractère personnel relatives aux locaux commerciaux vacants au sens de la cotisation foncière des entreprises
  6. Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
  7. Arrêté du 19 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 21 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée au directeur de l'Agence française anticorruption
  9. Arrêté du 21 avril 2017 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
  10. Arrêté du 21 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès
  2. Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
  3. Décret n° 2017-604 du 21 avril 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Evaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) relatif au suivi des patients asthmatiques
  4. Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
  6. Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »
  7. Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 21 avril 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  9. Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  10. Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  11. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  12. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  13. Décret du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  14. Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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