Article 1
La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
NOR : MENE1710699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/21/MENE1710699A/jo/article_1
Texte n°14