Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : MENS1705589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/MENS1705589D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/2017-596/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation.