Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : MENS1705589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/MENS1705589D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/2017-596/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.