Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1710772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVR1710772A/jo/article_snum7

Texte n°10

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant


ANNEXE 7
VALIDATION ET AGRÉGATION DES DONNÉES POUR LE CALCUL DES STATISTIQUES RÉGLEMENTAIRES


Les données de mesure fixe et indicative sont validées par l'AASQA à fréquence régulière selon le processus décrit dans le référentiel technique national.
Toutes les données communiquées par les AASQA dans GEOd'Air au titre de l'article 20 sont réputées validées, à l'exception de celles signalées par les AASQA comme étant provisoires.
Le calcul des statistiques réglementaires est décrit dans le référentiel technique national qui précise :


- la procédure de construction des données primaires, qui sont les données d'entrée de tout calcul statistique ;
- la façon de contrôler le respect des objectifs de qualité des données figurant à l'annexe 5 en matière de période minimale et de saisie minimale de données ;
- le mode de calcul de l'ensemble des statistiques réglementaires requises y compris l'IEM ;
- les critères de validité associés à chaque statistique.


Sont notamment présentées dans ce guide les méthodes de calcul des statistiques réglementaires suivantes :


- moyenne horaire ;
- maximum journalier des moyennes glissantes sur huit heures ;
- moyenne journalière ;
- moyenne hivernale ;
- moyenne annuelle ;
- nombre de dépassements d'un seuil horaire ou journalier ;
- AOT 40 (cumul des concentrations observées au-dessus du seuil de 80 μg.m-3 (40ppb) ) ;
- IEM.