Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Version INITIALE

NOR : DEVR1710772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/DEVR1710772A/jo/article_24

Texte n°10

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Article 24


Stratégie nationale de surveillance, observatoire « MERA » et programme « CARA ».
En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire « MERA » et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
En outre, il coordonne le programme « CARA ».
Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2,5).