Article 1
Les structures d'information éligibles au label « Information Jeunesse », en application de l'article 1er du décret du 19 avril 2017 susvisé, sont soumises aux dispositions des articles 2 à 8 ci-après.
Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017
NOR : VJSJ1709229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/VJSJ1709229A/jo/article_1
Texte n°59