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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0094 du 21 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques
  2. Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
  3. Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
  4. Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière
  6. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme
  2. Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme
  3. Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme
  4. Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme
  5. Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017
  6. Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »
  7. Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  9. Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  10. Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS
  11. Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
  12. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RETRO ARCADER »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017
  4. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société Diagast et fixant les modalités de cession au secteur privé d'actions de la société Diagast détenue par l'Etablissement français du sang
  5. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
  2. Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)
  3. Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44)
  4. Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Roche-sur-Yon (85)
  5. Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux indemnités versées aux personnalités qualifiées membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  6. Arrêté du 14 avril 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature
  7. Décision du 18 avril 2017 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  4. Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
  5. Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres
  6. Arrêté du 14 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires
  2. Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
  3. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole VEGAM
  4. Arrêté du 10 avril 2017 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2017
  5. Arrêté du 10 avril 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »
  6. Arrêté du 10 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la mise en œuvre d'une décision du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2016
  8. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »
  9. Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées »
  10. Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime
  11. Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
  12. Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
  13. Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
  14. Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 20 avril 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 6 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation partielle de l'arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
  2. Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  4. Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Avis et communications

Avis divers

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