Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Version INITIALE

NOR : AGRT1706789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/18/AGRT1706789A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


Après les mots et signes : « “ Simple Gagnant ” », sont insérés les motset signes : « ou “ Simple Gagnant International ” selon le cas, » :
1° Au b du I de l'article 62 ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 63 ;
3° Au c, au deuxième alinéa du d et au e de l'article 65 ;
4° Au deuxième alinéa de l'article 72 ;
5° Au b du I de l'article 74.4 ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 74.5 ;
7° Au c et au e de l'article 74.6.