Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Version INITIALE

NOR : INTD1638089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/INTD1638089A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « certificat de moniteur », sont insérés les mots : « de police municipale en maniement des armes » ;
b) Après les mots : « déontologie du formateur », sont insérés les mots : « définie par le Centre national de la fonction publique territoriale » ;
c) Le mot « pédagogique » est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » sont remplacés par le mot : « concerné ».