Article 6
L'arrêté du 26 janvier 2015 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1711369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/INTE1711369A/jo/article_6
Texte n°37