Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1711369A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/11/INTE1711369A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


L'habilitation de formation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.