Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017
NOR : DEVM1710625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/12/DEVM1710625A/jo/article_2
Texte n°5