Article 8
Le contenu de l'étude de dangers est adapté à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.
Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
NOR : DEVP1701396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/DEVP1701396A/jo/article_8
Texte n°5