Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article R. 2142-41est ainsi modifié :
a) Au b du 1°, le mot : « importante » est supprimé ;
b) Au a du 2°, les mots : « de la tentative de procréation » sont remplacés par les mots : « de l'assistance médicale à la procréation » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 2142-45, le mot : « biovigilance » est remplacé par les mots : « vigilance en assistance médicale à la procréation » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 2142-46, les mots : « au moins » sont supprimés.