Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Version INITIALE

NOR : VJSV1708909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/VJSV1708909A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.