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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0088 du 13 avril 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/4/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée
  2. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  3. Arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
  4. Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  5. Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
  6. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  7. Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  4. Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires
  2. Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé
  3. Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 10 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription du processeur de son BAHA 5 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT des Laboratoires URSAPHARM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  2. Décret n° 2017-526 du 11 avril 2017 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
  3. Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  4. Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  5. Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministre chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de la fonction publique

  1. Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  6. Arrêté du 30 mars 2017 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé du développement durable et portant adaptation au poste de travail

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. GIRODOLLE (Jean-Louis)
  2. Décret du 11 avril 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GALLAIRE (Vincent)
  3. Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines)
  4. Décret du 11 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran Ceramics - M. DEBAERT (Christophe)
  5. Décret du 11 avril 2017 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ARTAUD (Gilles)
  6. Arrêté du 10 février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  7. Arrêté du 10 février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  8. Arrêté du 5 avril 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  4. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  6. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  8. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  9. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  10. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  11. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  12. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  13. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  14. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  15. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  16. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  17. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  18. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  19. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  20. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  21. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  22. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  23. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  24. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  25. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  26. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  27. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  28. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  29. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  30. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  31. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  32. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  33. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  34. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  35. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  36. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  37. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  38. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  39. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  40. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  41. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  42. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  43. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  44. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  45. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  46. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  47. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  48. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  49. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  50. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  51. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  52. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  53. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  54. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  55. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  56. Arrêté du 1er avril 2017 portant réintégration
  57. Arrêté du 1er avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant territorial (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  11. Avis relatif à l'extension de la convention collective dans la branche des salariés en portage salarial
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile en Guyane
  13. Avis relatif à l'extension d'accords collectifs (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne - Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  2. Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
  3. Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional du 24 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  4. Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre-Val de Loire
  5. Arrêté du 31 mars 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  8. Avis relatif à la tarification de BAHA 5 POWER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYLO CONFORT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la tarification de NOVALAC AMINA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification de ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2017-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
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