Arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Version INITIALE

NOR : VJSV1708909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/17/VJSV1708909A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


La durée de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2018.