Article 15
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
NOR : MCCB1637219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/MCCB1637219A/jo/article_15
Texte n°44