Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1711302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/AFSS1711302A/jo/article_3
Texte n°27