Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 10 avril 2017 portant inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 DISSECTION PROFORM de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1711302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/10/AFSS1711302A/jo/article_2
Texte n°27