Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Version INITIALE

NOR : AGRT1704021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/AGRT1704021A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4d35a83e-00ae-42ba-92c1-27d4569493f8 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.