Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
NOR : AFSP1634352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/AFSP1634352A/jo/article_3
Texte n°12