Article 2
L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.
République
Française
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NOR : AFSP1634352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/AFSP1634352A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.
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