Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE

NOR : AFSP1634352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/7/AFSP1634352A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 19 décembre 2008 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est abrogé.