Arrêté du 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Version INITIALE

NOR : ETST1710666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/ETST1710666A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme, publié au Journal officiel du 28 mars 2017, texte n° 25, est abrogé.