Arrêté du 3 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1708450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/3/AFSS1708450A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.