Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
4 inscriptions
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 550 285 1 2
APROKAM 50 mg (céfuroxime), poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre), boîte de 10 avec 10 aiguilles-filtre de 5 microns stériles (B/10) (laboratoires THEA)
34009 550 094 4 3
BOSENTAN EG 125 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 550 094 2 9
BOSENTAN EG 62,5 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 300 786 1 7
REVESTIVE 5 mg (teduglutide), poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires SHIRE FRANCE)
2 extensions d'indications
La prise en charge des spécialités est étendue dans l'indication suivante :
- traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez les patients adultes en classe fonctionnelle II et III, en association au tadalafil.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 386 580 6 4
VOLIBRIS 10 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 386 578 1 4
VOLIBRIS 5 mg (ambrisentan), comprimés pelliculés, plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
14 modifications
Le libellé et le CIP des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés comme suit.
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 218 993 5 1
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 993 5 1
GEMCITABINE ACCORD 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 994 1 2
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 15 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 994 1 2
GEMCITABINE ACCORD 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 15 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 995 8 0
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 995 8 0
GEMCITABINE ACCORD 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 992 9 0
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 218 992 9 0
GEMCITABINE ACCORD 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml de solution à diluer en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 550 203 7 0
MONOVER 100 mg/ml (fer (III) isomaltoside 1000), solution injectable / pour perfusion, 2 ml de solution en flacon de verre avec bouchon en caoutchouc (B/10) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 550 204 2 4
MONOVER 100 mg/ml (fer (III) isomaltoside 1000), solution injectable / pour perfusion, 10 ml de solution en flacon de verre avec bouchon en caoutchouc (B/2) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)
34009 576 841 5 0
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml de solution à diluer en flacon avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 576 841 5 0
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml de solution à diluer en flacon avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 576 842 1 1
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml de solution à diluer en flacon avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 576 842 1 1
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml de solution à diluer en flacon avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 579 546 4 2
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 40 ml de solution à diluer en flacon (verre incolore de type I) avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 579 546 4 2
OXALIPLATINE ACCORD 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 40 ml de solution à diluer en flacon (verre incolore de type I) avec bouchon (chlorobutyle) et une capsule amovible (aluminium) de type Flip off (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 586 775 5 7
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 586 775 5 7
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 578 809 1 0
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 578 809 1 0
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 16,7 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 586 774 9 6
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 586 774 9 6
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 578 811 6 0
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 578 811 6 0
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 578 808 5 9
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
34009 578 808 5 9
PACLITAXEL AHCL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 573 351 7 5
VINTENE, solution injectable pour perfusion, 500 ml en flacon (verre) (B/20) (Laboratoires BAXTER SAS)
34009 573 351 7 5
VINTENE, solution injectable pour perfusion, 500 ml en flacon (verre) (B/10) (Laboratoires BAXTER SAS)
Fait le 3 avril 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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