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Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
NOR : AFSP1709847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/31/AFSP1709847A/jo/article_snum1
Texte n°15