Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

NOR : DEFH1706204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/DEFH1706204A/jo/texte
JORF n°0079 du 2 avril 2017
Texte n° 16
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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 15 mars 2017,
Arrête :


  • Les annexes II et III de l'arrêté du 30 novembre 2016 susvisé sont complétées par les listes fixées en annexe du présent arrêté.


  • La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE II
      DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS


      ARMÉES,
      directions et services

      LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

      DÉPARTEMENT
      d'origine
      ou pays
      étranger (code)

      COMMUNE
      d'origine libellé INSEE

      NATURE
      de
      la mesure (D/T/R)

      ANNÉE
      début

      DATE DE FIN
      d'ouverture
      des droits durant
      la période
      couverte par
      l'arrêté (2017-2019)

      ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

      EMA

      ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - COMCYBER - RENNES

      35

      RENNES

      T

      2017

      2017

      EMA

      COMMANDEMENT POUR LES OPÉRATIONS INTERARMÉES

      60

      CREIL

      T

      2017

      2017

      EMA

      COMMANDEMENT DES OPÉRATIONS SPÉCIALES

      78

      VELIZY
      -VILLACOUBLAY

      T

      2016

      2018

      EMA

      ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - AUTORITÉ PRODEF CYBER ET CHIFFRE - ARCUEIL

      94

      ARCUEIL

      T

      2017

      2017

      EMA

      ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES - PIL APPUI CONTRÔLE - KREMLIN-BICÊTRE

      94

      LE KREMLIN-BICÊTRE

      T

      2017

      2017

      DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT

      EMA/DSAé

      DIRECTION DE LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE D'ÉTAT - SDR CAM NORD - BEP NORD-EST

      54

      VANDŒUVRE-LÈS-NANCY

      T

      2017

      2017

      MARINE NATIONALE

      MARINE

      BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC

      29

      LANVÉOC

      R

      2016

      2018

      MARINE

      SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST

      29

      BREST

      R

      2016

      2018

      MARINE

      ILE LONGUE BASE

      29

      CROZON

      R

      2016

      2018

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE ET MER DU NORD

      50

      CHERBOURG OCTEVILLE

      R

      2016

      2018

      MARINE

      BASE NAVALE DE CHERBOURG

      50

      CHERBOURG OCTEVILLE

      R

      2016

      2018

      MARINE

      BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) À BAYONNE

      64

      ST-JEAN-
      DE-LUZ

      D

      2016

      2018

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

      75

      PARIS

      R

      2016

      2018

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE À PARIS

      75

      PARIS

      T

      2017

      2018

      MARINE

      CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES

      83

      TOULON

      R

      2017

      2018

      MARINE

      DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE

      83

      TOULON

      R

      2015

      2017

      SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

      SSA

      BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA

      83

      TOULON

      R

      2017

      2018

      SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

      SIMu

      ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS

      41

      SALBRIS

      T

      2017

      2019

      DIRECTION DU RENSEIGNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DE DÉFENSE

      DRSD

      POSTE RSD AVORD

      18

      AVORD

      T

      2017

      2018


    • ANNEXE III
      RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN


      ARMÉES,
      DIRECTIONS
      ET SERVICES

      LIBELLÉ CLAIR DE LA FORMATION

      DÉPARTEMENT
      D'ORIGINE
      OU PAYS
      ÉTRANGER
      (CODE)

      COMMUNE
      D'ORIGINE
      LIBELLÉ
      INSEE

      FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE CONCERNÉES
      PAR DES MESURES DE RATIONALISATION

      Management

      Administration

      Communication et culture

      Finances

      Ressources humaines

      Restauration, hôtellerie, loisirs

      Santé

      Infrastructure

      Soutien opérationnel (MCO, protection, logistique, …)

      Systèmes d'information et de communication

      Systèmes de force, systèmes d'armes et équipements

      Habillement

      Prévention et gestion des risques

      MARINE NATIONALE

      MARINE

      SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE BREST

      29

      BREST

      X

      MARINE

      ILE LONGUE BASE

      29

      CROZON

      X

      MARINE

      BASE D'AÉRONAUTIQUE NAVALE DE LANVÉOC POULMIC

      29

      LANVEOC

      X

      MARINE

      BASE NAVALE DE CHERBOURG

      50

      CHERBOURG
      OCTEVILLE

      X

      X

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT
      MARITIME MANCHE ET MER DU NORD

      50

      CHERBOURG
      OCTEVILLE

      X

      MARINE

      BASE DES VEDETTES DE L'ADOUR - PARTIE COMMANDEMENT DE LA MARINE (COMAR) A BAYONNE

      64

      ANGLET

      X

      X

      X

      X

      X

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR COMMANDEMENT DE LA MARINE A PARIS

      75

      PARIS

      X

      X

      MARINE

      ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

      75

      PARIS

      X

      X

      X

      X

      MARINE

      CENTRE D'EXPERTISE RESSOURCES HUMAINES

      83

      TOULON

      X

      X

      MARINE

      DIRECTION CENTRALE DU SERVICE LOGISTIQUE MARINE

      83

      TOULON

      X

      X

      INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

      EMA / OIA

      INSPECTION GÉNÉRALE DES ARMÉES

      75

      PARIS

      X

      SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

      SSA

      DIRECTION DES APPOVISIONNEMENTS EN PRODUITS DE SANTÉ DES ARMÉES

      45

      FLEURY-LES-AUBRAIS

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      SSA

      INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES

      91

      BRETIGNY-SUR-ORGE

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS

      SIMu

      ÉCHELON CENTRAL DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS - ÉLÉMENT DÉCONCENTRÉ SALBRIS

      41

      SALBRIS

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      X

      CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

      CGA

      CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

      75

      PARIS

      X


Fait le 27 mars 2017.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,
A.-S. Avé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 240,2 Ko
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