Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
NOR : INTC1632532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/INTC1632532A/jo/article_2
Texte n°76