Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1632532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/INTC1632532A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.