Article 1
La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1632532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/INTC1632532A/jo/article_1
Texte n°76
La liste des emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale prévue à l'article 3-1 du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 susvisé est annexée au présent arrêté.
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