Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB1628608D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/MCCB1628608D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-432/jo/article_14

Texte n°50

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

Article 14


Le décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique est abrogé.