Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : ARCR1705918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


Sont abrogés à la même date :


-l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
-l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.