Article 3
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCR1705918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/article_3
Texte n°47
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.
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