Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
NOR : ARCR1705918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/article_5
Texte n°47