Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Version INITIALE

NOR : ARCR1705918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.