Article 1
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCR1705918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/16/ARCR1705918A/jo/article_1
Texte n°47
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
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